Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre V : La vie scolaire
    • Titre III : Les aides à la scolarité
      • Chapitre Ier : L’aide à la scolarité et les bourses nationales
        • Section 1 : Bourses nationales d’enseignement du second degré
          • Sous-section 1 : Bourses nationales de collège
            • Paragraphe 1 : Etablissements habilités à recevoir des boursiers de collège

Article D531-3