Partie réglementaire
- Livre V : La vie scolaire
  - Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
    - Chapitre unique
      - Section 2 : Régime disciplinaire
        Sous-section 2 : Le conseil de discipline de l’établissement
        Paragraphe 1 : Composition

Article R511-22

Les élections des représentants au conseil de discipline sont organisées à l'occasion de la première réunion du conseil d'administration qui suit les élections à ce conseil.

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Code de l'éducation

Article R511-22