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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D511-4
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre V : La vie scolaire
Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
Chapitre unique
Section 1 : Droits et obligations des élèves des établissements d’enseignement du second degré
Article D511-4
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 21 mai 2009
Les règles relatives aux droits et obligations des élèves des lycées de la défense sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement conformément aux dispositions de
l'article R. 425-15
.
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