Code du tourisme

• Partie législative
  • LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
    • TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
      • Chapitre 3 : La commune
        • Section 1 : Organismes communaux de tourisme
          • Sous-section 4 : Classement des offices.

Article L133-10-1