Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du tourisme

Partie législative
- LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
  - TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
    - Chapitre 3 : La commune
      - Section 1 : Organismes communaux de tourisme

Sous-section 4 : Classement des offices.

Article L133-10-1 consolidé en vigueur depuis le samedi 25 juillet 2009