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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L432-1
Code du cinéma et de l'image animée
Partie législative
Livre IV : Contrôles et sanctions
Titre III : Dispositions pénales
Chapitre II : Infractions aux dispositions relatives au visa d'exploitation cinématographique
Article L432-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le dimanche 26 juillet 2009
Est puni d'une amende de 45 000 euros le fait de mettre en circulation ou de représenter une œuvre cinématographique dépourvue du visa d'exploitation prévu
à l'article L. 211-1
ou en violation des conditions mentionnées sur ce visa.
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