Partie réglementaire
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  - Titre Ier : Dispositions générales.
    - Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés.
      - Section 3 : Recrutement et formation des enseignants des classes sous contrat.
        Sous-section 2 : Concours de recrutement de maîtres de l'enseignement privé sous contrat.
        Paragraphe 3 : Troisième concours.

Article R914-31

Les candidats admis au concours par le jury sont inscrits, par section ou, éventuellement, par option, sur une liste d'aptitude établie par ordre alphabétique.
Le jury peut établir une liste d'aptitude complémentaire, par ordre de mérite. Cette liste ne peut excéder 100 % du nombre de contrats offerts pour chaque section et éventuellement chaque option.
La validité de ces listes expire le 1er novembre suivant la date de proclamation des résultats.

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Code de l'éducation

Article R914-31