Partie réglementaire
- Livre V : Les prestataires de services
  - Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes.
    - Chapitre Ier : Déclaration de certaines sommes ou opérations.
      - Section 3 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle
        Sous-section 9 : Mesures de vigilance complémentaires

Article R561-19

Les produits ou opérations mentionnés au 3° de l'article L. 561-10 sont les bons et titres anonymes ainsi que les opérations portant sur ces bons et titres anonymes.

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Code monétaire et financier

Article R561-19