Section 3 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle

Sous-section 1 : Identification du client (2009-09-05-2018-10-01)

Sous-section 1 : Identification et vérification de l'identité du client (2018-10-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Identification du bénéficiaire effectif (2009-09-05-2018-10-01)

Sous-section 2 : Identification et vérification de l'identité du bénéficiaire effectif (2018-10-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Identification du client occasionnel (2009-09-05-2018-10-01)

Sous-section 3 : Identification et vérification de l'identité du client occasionnel (2018-10-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Identification et vérification de l'identité du bénéficiaire des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation (2018-10-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Nouvelle identification du client (2009-09-05-2018-10-01)

Sous-section 5 : Nouvelle identification et vérification de l'identité du client et du bénéficiaire effectif (2018-10-01-2999-01-01)

Sous-section 5 : Obligations de vigilance constante sur la relation d'affaires (2009-09-05-2018-10-01)

Sous-section 6 : Obligations de vigilance constante sur la relation d'affaires (2018-10-01-2999-01-01)

Sous-section 6 : Mise en oeuvre des obligations de vigilance par des tiers (2009-09-05-2018-10-01)

Sous-section 7 : Recours à un tiers pour l'exécution de certaines mesures de vigilance (2018-10-01-2999-01-01)

Sous-section 7 : Obligations lorsqu'il est mis un terme à la relation d'affaires (2009-09-05-2018-10-01)

Sous-section 8 : Obligations en cas de faible risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme (2009-09-05-2999-01-01)

Sous-section 9 : Mesures de vigilance complémentaires (2009-09-05-2018-10-01)

Sous-section 9 : Obligations en cas de risque élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme (2018-10-01-2999-01-01)

Sous-section 10 : Obligations d'enregistrement pour le secteur des jeux (2020-02-14-2999-01-01)

Sous-section 10 : Mesures de vigilance renforcée (2009-09-05-2018-10-01)