Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre V : Les prestataires de services
    • Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés
      • Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
        • Section 3 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle

Sous-section 7 : Obligations lorsqu'il est mis un terme à la relation d'affaires