Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

REGLEMENT GENERAL.
- Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  - Division 221 : Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500
    - Chapitre 221-VIII : Navires nucléaires.

Article 221-VIII/01

Application

Les articles du présent chapitre s'appliquent à tous les navires nucléaires à l'exception des navires de guerre.

Précédent Suivant