Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

• REGLEMENT GENERAL.
  • Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
    • Division 229 : Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4e ou en 5e catégorie.
      • Chapitre 229-VIII : Prévention de la pollution par les navires
        • 3ème Partie : Prévention de la pollution par les substances nuisibles transportées en mer par colis

Article 229-VIII-3