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mardi 17 février 2026
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Division 229 : Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4e ou en 5e catégorie.
Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 229 : Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4e ou en 5e catégorie.
Chapitre 229-I : Dispositions générales (2007-07-12-2999-01-01)
Chapitre 229-II-1 : Construction - structure, franc-bord - compartimentage et stabilité, assèchement, machines et installations électriques (2007-07-12-2999-01-01)
Chapitre 229-II-2 : Protection contre l'incendie (2007-07-12-2999-01-01)
Chapitre 229-III : Engins de sauvetage (2007-07-12-2999-01-01)
Chapitre 229-IV : Installations de radiocommunications (2007-07-12-2999-01-01)
Chapitre 229-V : Sécurité de la navigation (2007-07-12-2999-01-01)
Chapitre 229-VI : Transport de cargaison (2007-07-12-2999-01-01)
Chapitre 229-VII : Transport de marchandises dangereuses (2007-07-12-2999-01-01)
Chapitre 229-VIII : Prévention de la pollution par les navires (2007-07-12-2999-01-01)
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