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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre 229-V : Sécurité de la navigation
Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 229 : Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4e ou en 5e catégorie.
Chapitre 229-V : Sécurité de la navigation
1ère Partie : Dispositions relatives à la navigation (2007-07-12-2999-01-01)
2ème Partie : Dispositions relatives à la passerelle de navigation (2007-07-12-2999-01-01)
3ème Partie : Appareils de navigation, matériels, instruments et documents nautiques (2007-07-12-2999-01-01)
4ème Partie : Matériels spécifiques (2007-07-12-2999-01-01)
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