Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

REGLEMENT GENERAL.
- Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  - Division 229 : Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4e ou en 5e catégorie.

Chapitre 229-VII : Transport de marchandises dangereuses

Partie A : Transport de marchandises dangereuses en colis (2007-07-12-2999-01-01)

Partie B : Transport de marchandises dangereuses sous forme solide en vrac des produits chimiques liquides dangereux en vrac, des gaz liquéfiés en vrac, de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets hautement radioactifs en colis à bord des navires (2007-07-12-2999-01-01)