Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

REGLEMENT GENERAL.
- Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  - Division 229 : Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4e ou en 5e catégorie.
    - Chapitre 229-VIII : Prévention de la pollution par les navires
      - 5ème Partie : Prévention de la pollution par les ordures

Article 229-VIII-5

Sauf disposition expresse contraire, le navire doit être conforme aux dispositions du chapitre 5 de la division 213.

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