Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

REGLEMENT GENERAL.
- Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  - Division 222 : Navires de charge de jauge brute inférieure à 500
    - Chapitre 222-3 : Installations de machines
      - Titre Ier : Navires de longueur (Lr) égale ou supérieur à 24 mètres
        1re partie : Dispositions générales applicables aux installations de machines

Article 222-3.10

Combustible gaz de pétrole liquéfiés
Les gaz de pétrole liquéfiés ne peuvent être utilisés comme combustible que dans le cadre de l'article 222-3.40.

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