Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Article 222-4.08
Mesures de protection applicables aux navires citernes
Dans le cas des navires citernes les dispositions particulières relatives a la protection contre l'incendie à bord des navires-citernes d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 doivent être appliquées.