REGLEMENT GENERAL.
- Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  - Division 234 : Navires spéciaux.
    - Chapitre 234-4 : Règles applicables aux navires spéciaux d’une longueur inférieure à 24 mètres.

Article 234-4.05

Incendie
Sur tout navire transportant plus de 18 membres de personnel spécial, il doit être fait application des dispositions pertinentes de l'article 223-4.07.

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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Article 234-4.05