REGLEMENT GENERAL.
- Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  - Division 236 : Vedettes de surveillance, d'assistance et de sauvetage.
    - Chapitre 236-3 : Vedettes d’une longueur inférieure 12 mètres.

Article 236-3.06

Nombre et type des radeaux de sauvetage - (Art. 222-7.02)
Ajouter le paragraphe suivant :
"3.4. Les vedettes rigides insubmersibles et les vedettes pneumatiques ou semi-rigides à boudins pneumatiques, sont dispensées de l'embarquement d'un radeau de sauvetage."

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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Article 236-3.06