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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Division 236 : Vedettes de surveillance, d'assistance et de sauvetage.
Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 236 : Vedettes de surveillance, d'assistance et de sauvetage.
Chapitre 236-1 : Généralités. (1988-02-28-2018-01-03)
Chapitre 236-2 : Vedettes d’une longueur égale ou supérieure à 12 mètres. (1988-02-28-2012-12-23)
Chapitre 236-2 : Navires d’une longueur égale ou supérieure à 12 mètres. (2012-12-23-2018-01-03)
Chapitre 236-3 : Vedettes d’une longueur inférieure 12 mètres. (1988-02-28-2012-12-23)
Chapitre 236-3 : Navires d’une longueur inférieure 12 mètres. (2012-12-23-2018-01-03)
Chapitre 236-4 : Dispositifs d'alarme d'homme à la mer et d'actions de sauvetage (DAHMAS). (1988-02-28-2018-01-03)
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