Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

REGLEMENT GENERAL.
- Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  - Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure ou égale à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000.
    - Chapitre 242-12 : Lutte contre l'incendie.

Article 242-12.10

Couverture antifeu
Chaque cuisine dispose d'une couverture antifeu d'un type approuvé.

Précédent Suivant