Chapitre 242-9 : Installations particulières présentant un risque d'incendie et plan de lutte incendie. (2008-07-11-2999-01-01)
Chapitre 242-10 : Dispositions structurelles de protection contre l'incendie des navires de jauge brute inférieure à 500. (2008-07-11-2999-01-01)
Chapitre 242-11 : Dispositions structurelles de protection contre l'incendie des navires de jauge brute supérieure ou égale à 500. (2008-07-11-2999-01-01)
Chapitre 242-12 : Lutte contre l'incendie. (2008-07-11-2999-01-01)