I. ― Les navires couverts par le présent règlement sont conformes aux dispositions de la division 213 applicables aux navires de charge. (2012-08-05-2999-01-01)
II. ― Les navires se conforment aux dispositions du règlement (CE) n° 782/2003 du 14 avril 2003 interdisant les composés organostanniques sur les navires. (2012-08-05-2999-01-01)