Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

• REGLEMENT GENERAL.
  • Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
    • Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure ou égale à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000.
      • Chapitre 242-17 : Prévention de la pollution

I. ― Les navires couverts par le présent règlement sont conformes aux dispositions de la division 213 applicables aux navires de charge.