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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre 242-6 : Installations de machines et appareil à gouverner.
Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure ou égale à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000.
Chapitre 242-6 : Installations de machines et appareil à gouverner.
Première section : Installations de machines. (2008-07-11-2999-01-01)
Deuxième section : Appareil à gouverner. (2008-07-11-2999-01-01)
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