Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Article 242-13.08
Entretien de la position
Les équipements fixes de radiocommunication capables d'émettre en ASN reçoivent automatiquement les informations actualisées sur la position du navire, pour qu'elle soit incluse dans toute alerte de détresse initiale.