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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R4312-1
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
LIVRE III : FINANCES DE LA RÉGION
TITRE Ier : BUDGETS ET COMPTES
CHAPITRE II : Publicité des budgets et des comptes
Article R4312-1
Version consolidée du samedi 2 janvier 2010,
abrogée
le jeudi 1 janvier 2026
Le conseil régional choisit de voter le budget de la région par nature ou par fonction.
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