Partie législative
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
    - Titre V : Profession de manipulateur d'électroradiologie médicale
      - Chapitre Ier : Exercice de la profession.

Article L4351-11

Les organismes délivrant les titres de formation transmettent ces titres au service ou à l'organisme mentionné à l'article L. 4352-1 sous forme d'informations certifiées.

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Code de la santé publique

Article L4351-11