Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

REGLEMENT GENERAL.
- Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  - Division 226 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres.
    - Chapitre 226-2 : Construction, étanchéité à l’eau, stabilité
      - Titre 1er : Conditions de délivrance du certificat de franc-bord

Article 226-2.03

Stabilité
Les navires doivent être conçus et construits de manière à satisfaire aux prescriptions du chapitre 211-2 (1).

Nota

(1) On se référera à la Résolution A.749(18) de l'OMI dans sa partie relative à la stabilité à l'état intacte des navires de pêche.

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