REGLEMENT GENERAL.
- Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  - Division 226 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres.
    - Chapitre 226-4 : Prévention, détection et extinction de l’incendie et lutte contre l’incendie

Article 226-4.13

Extincteurs portatifs dans la timonerie
les locaux d'habitation et les locaux de service
Il doit être installé au moins 3 extincteurs portatifs dont 1 dans la timonerie, 1 pour chaque groupe de locaux de couchage et 1 près de l'accès de la cuisine.

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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Article 226-4.13