Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

• REGLEMENT GENERAL.
  • Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
    • Division 228 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
      • Chapitre 228-2 : Construction, étanchéité à l’eau et équipements.

Article Annexe 228-2.A.1