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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Texte
Division 228 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 228 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
Chapitre 228-1 : Dispositions générales (2003-01-01-2999-01-01)
Chapitre 228-2 : Construction, étanchéité à l’eau et équipements. (2003-01-01-2999-01-01)
Chapitre 228-3 : Stabilité et état correspondant de navigabilité. (2003-01-01-2999-01-01)
Chapitre 228-4 : Machines et installations électriques et locaux de machines sans présence permanente de personnel. (2003-01-01-2999-01-01)
Chapitre 228-5 : Prévention, détection et extinction de l’incendie et lutte contre l’incendie. (2003-01-01-2999-01-01)
Chapitre 228-6 : Protection de l’équipage. (2003-01-01-2999-01-01)
Chapitre 228-7 : Engins et dispositifs de sauvetage. (2003-01-01-2999-01-01)
Chapitre 228-8 : Consignes en cas d’urgence, rôle d’appel et exercices. (2003-01-01-2999-01-01)
Chapitre 228-9 : Radiocommunications. (2003-01-01-2999-01-01)
Chapitre 228-10 : Equipement et dispositions requis à bord pour la navigation. (2003-01-01-2999-01-01)
Chapitre 228-11 : Dispositifs d'alarme d'homme à la mer et d'actions de sauvetage (DAHMAS). (2005-08-22-2999-01-01)
Annexes (2003-01-01-2999-01-01)
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