Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Article 228-11.01
Installation à bord
1. L'installation d'un DAHMAS à bord des navires neufs et existants visés par la présente division est facultative.
2. Tout DAHMAS installé doit satisfaire aux dispositions de la division 332 du présent règlement.