Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

REGLEMENT GENERAL.
- Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
  - Division 310 : Règles d'approbation hors division 311.
    - Chapitre 310-1 : Règles générales d'approbation des matériels et des matériaux hors division 311.

Article 310-1.12

Autorités compétentes

L'organisme notifié envoie au Ministre chargé de la marine marchande copie de toutes les approbations émises en son nom.

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