Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Article 310-1.08
Modification du prototype
Toute modification apportée au prototype approuvé doit être préalablement acceptée par l'organisme notifié ayant délivré l'approbation. La procédure suivie est la même que pour l'approbation du prototype. Elle peut être simplifiée suivant la nature de la modification, par décision de l'organisme notifié.