Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

• REGLEMENT GENERAL.
  • Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
    • Division 310 : Règles d'approbation hors division 311.
      • Chapitre 310-1 : Règles générales d'approbation des matériels et des matériaux hors division 311.

Article 310-1.04