Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Article 322-3.05
Surveillance des extincteurs en service
Les extincteurs doivent être vérifiés tous les ans conformément aux dispositions contenues dans le "Guide pour la maintenance des extincteurs mobiles" élaboré par le Comité National du Matériel d'Incendie et de Sécurité (C.N.M.I.S.).