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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Division 322 : Extinction de l'incendie hors division 311.
Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
REGLEMENT GENERAL.
Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
Division 322 : Extinction de l'incendie hors division 311.
Chapitre 322-1 : Contrôle des installations fixes d’extinction d’incendie par CO2. (2000-05-27-2999-01-01)
Chapitre 322-2 : Périodicité des épreuves des bouteilles de gaz carbonique. (2000-05-27-2024-03-08)
Chapitre 322-3 : Extincteurs d'incendie. (2000-05-27-2999-01-01)
Chapitre 322-4 : Matériels d'extinction. (2000-05-27-2999-01-01)
Chapitre 322-5 : Equipements de pompier et appareils respiratoires. (2000-05-27-2009-07-24)
Chapitre 322-6 : Gaz extincteurs, a l'exception du CO2, autorisés. (2000-05-27-2999-01-01)
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