Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

REGLEMENT GENERAL.
- Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
  - Division 322 : Extinction de l'incendie hors division 311.
    - Chapitre 322-3 : Extincteurs d'incendie.

Article 322-3.01

Application

Le présent chapitre fixe les règles auxquelles doivent satisfaire les extincteurs embarqués sur les navires.

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