Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

• REGLEMENT GENERAL.
  • Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
    • Division 411 : Transport par mer des marchandises dangereuses en colis
      • Chapitre 411-3 : Classification des marchandises dangereuses.

Article 411-3.02