Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

REGLEMENT GENERAL.
- Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
  - Division 411 : Transport par mer des marchandises dangereuses en colis
    - Chapitre 411-6 : Citernes mobiles, véhicules-citernes routiers, et conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM).

Article Annexe 411-6.A.12

Certificat d'approbation d'une citerne mobile pour types 1, 2 et/and 5

(Formulaire non reproduit).

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