Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

REGLEMENT GENERAL.
- Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
  - Division 336 : Certification des moteurs diesel marins au titre de la prévention de la pollution de l’atmosphère.
    - Chapitre 336-2 : Procédure de certification.

Article 336-2.02

Moteurs neufs

La visite de pré-certification, l'approbation du dossier technique et la délivrance du certificat EIAPP sont réalisées par un organisme agréé.

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