Partie législative
- LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
  - TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    - Chapitre II : Etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie.
      - Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique (CEA).

Article L332-1

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives est un établissement à caractère scientifique, technique et industriel, doté de la personnalité morale ainsi que de l'autonomie administrative et financière.

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Code de la recherche

Article L332-1