Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
    • Livre II : Lutte contre les maladies mentales
      • Titre Ier : Modalités d'hospitalisation
        • Chapitre IV : Hospitalisation des personnes détenues atteintes de troubles mentaux
          • Section 2 : Conditions de garde des personnes détenues hospitalisées atteintes de troubles mentaux et de surveillance des unités spécialement aménagées
            • Sous-section 2 : Conditions de séjour des personnes détenues hospitalisées atteintes de troubles mentaux

Article R3214-16