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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R4134-5
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION
TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION
CHAPITRE IV : Le conseil économique et social régional
Section 2 : Composition
Article R4134-5
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 14 juillet 2010
Nul ne peut être nommé membre du conseil économique, social et environnemental régional s'il est privé du droit électoral.
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