Article D7234-21

Le bureau exécutif est présidé par le directeur général de l'Agence nationale des services à la personne.
Il est composé des membres du conseil d'administration suivants :
a) Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant ;
b) Le directeur du budget ou son représentant ;
c) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;
d) Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
e) Deux représentants des organisations professionnelles représentatives.

Code du travail

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