PARTIE LÉGISLATIVE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS
    - TITRE II : LES RELATIONS DU TRAVAIL
      - Chapitre Ier : Les relations individuelles de travail
        Section 1 : L'engagement du navigant
        Sous-section 2 : Formation et contenu du contrat d'engagement

Article L5621-8

Les conditions d'engagement, d'emploi, de travail et de vie à bord ne peuvent être moins favorables que celles résultant des conventions de l'Organisation internationale du travail ratifiées par la France.

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Code des transports

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