Code des transports

• PARTIE LÉGISLATIVE
  • CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
    • LIVRE V : LES GENS DE MER
      • TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
        • Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire
          • Section 5 : Salaire et avantages divers
            • Sous-section 1 : Détermination du salaire
              • Paragraphe 1 : Dispositions générales

Article L5544-36