Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE LÉGISLATIVE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - LIVRE V : LES GENS DE MER
    - TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
      - Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire
        Section 1 : Durée du travail et organisation du travail
        Sous-section 5 : Organisation du travail à bord

Article L5544-14

Le capitaine détermine les conditions dans lesquelles le marin qui n'est pas de service peut descendre à terre.

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